Aymar Alloy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2000
09/12/2000
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201
(source JORF)
nomination
20 Octobre 1999
20/10/1999
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000577800
(source JORF)
nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397429
(source JORF)
nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428
(source JORF)
nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000208646
(source JORF)
nomination
11 Novembre 1998
11/11/1998
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000557511
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000194740
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263
(source JORF)
nomination
29 Octobre 1997
29/10/1997
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906
(source JORF)
nomination
23 Août 1997
23/08/1997
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000383143
(source JORF)
nomination
23 Août 1997
23/08/1997
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000200919
(source JORF)
nomination
23 Août 1997
23/08/1997
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125
(source JORF)
nomination
23 Octobre 1996
23/10/1996
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000561695
(source JORF)
nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000560663
(source JORF)
nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000377753
(source JORF)
nomination
14 Août 1996
14/08/1996
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000738536
(source JORF)
nomination
17 Octobre 1995
17/10/1995
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371697
(source JORF)
nomination
28 Juillet 1995
28/07/1995
De:
Alloy (Aymar)
avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695
(source JORF)
nomination
28 Juillet 1995
28/07/1995
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184194
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1994
31/07/1994
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000549621
(source JORF)
nomination
30 Juillet 1994
30/07/1994
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000165023
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Alloy (Aymar, Clément, Corneille)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 13 septembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-09-13
"
JORFTEXT000000726872
(source JORF)
promotion
01 Janvier 1993
01/01/1993
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000357651
(source JORF)
nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176710
(source JORF)
nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717
(source JORF)
nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346
(source JORF)
nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Alloy (Aymar)
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000716035
(source JORF)
nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Alloy (Aymar)
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482
(source JORF)
nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Aymar Alloy
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990